Version 0.96 — projet public, publié le 21 septembre 2026.
Autrice : Alexandra Philips (Belgique). Langue : français.
Statut de ce document
Ce document est un projet. Ce n’est pas une norme et il n’a pas de valeur obligatoire. Il est publié avec ses réserves pour être relu et contesté, et pour dater le travail.
Cette version publique contient les 32 critères, leur énoncé, leur fondement et leur statut de source. Les méthodes de test ne sont pas publiées dans cette version.
Chaque critère porte un statut :
- vérifié : le fondement a été confirmé sur le texte officiel ou sur une source fiable ;
- à confirmer : le fondement est probable, la référence exacte doit encore être contrôlée ;
- extension Paritalis : aucun texte en vigueur n’impose ce critère. Il couvre un besoin que les normes actuelles ne couvrent pas, et c’est dit comme tel.
Pourquoi ce référentiel
Un agent conversationnel (chatbot, assistant vocal, agent fondé sur un modèle de langage) n’est pas une page web stable. Son interface change à chaque tour de conversation. Les critères WCAG ont été écrits pour des pages stables. Il n’existe pas de méthode reconnue pour vérifier si ces agents sont utilisables par les personnes handicapées (constat de Silktide, juillet 2026), alors qu’ils deviennent l’entrée principale de nombreux services.
Paritalis applique à ces agents les textes européens déjà en vigueur, et y ajoute des critères testables là où ces textes ne disent rien :
- Directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), applicable depuis le 28 juin 2025 ;
- norme EN 301 549 v3.2.1 (version citée au Journal officiel) et WCAG 2.1 niveau AA ;
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50, applicable depuis le 2 août 2026 ;
- W3C NAUR (Natural Language Interface Accessibility User Requirements), 2022.
Travaux antérieurs
Depuis 2021, plusieurs organisations ont décrit les besoins des personnes handicapées face aux interfaces conversationnelles : MITRE dans un Chatbot Accessibility Playbook (2021), le W3C dans deux documents explicitement non normatifs (le NAUR en 2022, puis un module de recherche COGA sur les interfaces vocales et conversationnelles en février 2026). En 2026, des guides commerciaux ont relié les chatbots à l’EAA et à EN 301 549, et Legalithm a relié, le 3 septembre 2026, l’article 50 de l’AI Act aux exigences d’accessibilité de l’EAA.
À notre connaissance, aucun de ces travaux ne propose un ensemble de critères numérotés, testables et reproductibles, rattachés chacun à une obligation européenne et couvrant les agents fondés sur des modèles de langage. C’est ce que fait Paritalis.
Les 32 critères
Domaine A — Perception et restitution
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| A.1 Annonce des nouvelles réponses | Chaque réponse de l’agent est annoncée automatiquement à l’aide technique. | WCAG 2.1 — 4.1.3 (AA) | vérifié |
| A.2 Auteur de chaque message | L’auteur de chaque message (usager ou agent) est identifiable sans recours à la couleur ou à la position. | WCAG 2.1 — 1.3.1, 1.4.1 (A) | vérifié |
| A.3 Alternatives textuelles | Tout contenu non textuel produit dans la conversation a une alternative textuelle pertinente. | WCAG 2.1 — 1.1.1 (A) | vérifié |
| A.4 Contraste, zoom, reflow | Le fil de conversation reste lisible : contraste suffisant, zoom à 200 %, affichage sur écran étroit. | WCAG 2.1 — 1.4.3, 1.4.4, 1.4.10 (AA) | vérifié |
| A.5 Langue des signes | Pour les informations essentielles, une alternative ou un canal accessible aux personnes signantes est disponible. | W3C NAUR, besoin 10 | extension Paritalis |
| A.6 Voix de synthèse | Débit, volume et hauteur de la voix de synthèse sont réglables et le réglage persiste. | WCAG 2.1 — 1.4.2 (A) ; W3C NAUR, besoin 14 | partiellement vérifié ; extension Paritalis |
Domaine B — Navigation et focus
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| B.1 Clavier | Tout le parcours, de l’ouverture à la fermeture, se fait au clavier seul. | WCAG 2.1 — 2.1.1 (A) | vérifié |
| B.2 Isolation et sortie | L’agent est une région délimitée : on y entre et on en sort au clavier, et le contenu situé derrière n’est pas restitué. | WCAG 2.1 — 2.1.2 (A) | vérifié ; volet isolation : extension Paritalis |
| B.3 Focus après une réponse | Après chaque réponse, le focus reste à un emplacement prévisible et n’est jamais perdu. | WCAG 2.1 — 2.4.3, 3.2.1, 3.2.2 (A) | extension Paritalis (adaptation) |
| B.4 Focus visible | L’élément qui a le focus est toujours visible, y compris dans le fil. | WCAG 2.1 — 2.4.7 (AA) | vérifié |
Domaine C — Entrée dans le service
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| C.1 Test anti-robot | Aucun test de vérification exclusivement visuel sans alternative. | WCAG 2.1 — 1.1.1 (A) | vérifié |
| C.2 Limites de temps | Aucune limite de temps ne s’impose sans pouvoir la désactiver, l’ajuster ou la prolonger. | WCAG 2.1 — 2.2.1 (A) | vérifié |
| C.3 Plusieurs modalités | L’agent n’impose pas une seule façon de communiquer (voix seule, saisie rapide seule). | EAA, annexe I | à confirmer |
| C.4 Contournement | Le service reste utilisable sans passer par l’agent. | EAA, annexe I | à confirmer ; extension Paritalis |
| C.5 Communication alternative (CAA) | Une requête composée lentement ou collée depuis un outil de CAA est acceptée intacte. | W3C NAUR, besoin 11 | extension Paritalis |
| C.6 Authentification accessible | L’authentification n’impose pas de test cognitif sans alternative. | WCAG 2.2 — 3.3.8 (AA), via EN 301 549 v4.1.1 | vérifié quant au texte ; exigible à la citation de la v4.1.1 au Journal officiel, attendue vers le 30 novembre 2026 |
Domaine D — Charge cognitive et langue
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| D.1 Cohérence des réponses | Une même demande formulée autrement produit des réponses qui ne se contredisent pas. | EAA, annexe I (compréhensibilité) ; W3C COGA (non normatif) | extension Paritalis |
| D.2 Langue | La langue est déclarée, et l’agent répond dans la langue de l’usager, parmi celles du service. | WCAG 2.1 — 3.1.1 (A), 3.1.2 (AA) | vérifié |
| D.3 Incompréhension | Quand l’agent ne comprend pas, il le dit et propose une suite concrète. | WCAG 2.1 — 3.3.1 (A), 3.3.3 (AA), transposés au dialogue | extension Paritalis |
| D.4 Instructions explicites | Les instructions restent compréhensibles sans indice visuel (position, couleur, émoji). | WCAG 2.1 — 1.3.3, 1.4.1 (A) | vérifié |
| D.5 Confirmation avant exécution | L’agent reformule ce qu’il a compris avant d’agir, et l’usager peut corriger. | W3C NAUR, besoin 19 | extension Paritalis |
| D.6 Pas de saisie redondante | L’agent ne redemande pas une information déjà donnée, sauf nécessité de sécurité. | WCAG 2.2 — 3.3.7 (A), via EN 301 549 v4.1.1 | vérifié quant au texte ; exigible à la citation de la v4.1.1, attendue vers le 30 novembre 2026 |
Domaine E — Recours humain
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| E.1 Voie humaine annoncée | La possibilité de joindre une personne est annoncée dès le premier échange. | EAA, annexe I (services d’assistance) | à confirmer |
| E.2 Voie humaine en peu d’étapes | La demande d’un humain aboutit rapidement, quelle que soit sa formulation. | W3C NAUR, besoin 18 ; W3C COGA (non normatif) | fondement W3C non normatif |
| E.3 Voie humaine effective | La demande aboutit à un humain réel ou à un canal daté, jamais à une boucle vers l’agent. | EAA, annexe I | à confirmer ; extension Paritalis |
| E.4 Continuité de l’échange | Le contexte est transmis à l’humain ; l’usager peut obtenir une trace de l’échange. | — | extension Paritalis |
| E.5 Réversibilité | Toute action à effet juridique, financier ou destructif est réversible, vérifiable avant validation, ou confirmée explicitement. | WCAG 2.1 — 3.3.4 (AA), via EN 301 549 v3.2.1 ; W3C NAUR, besoin 25 | vérifié — déjà exigible |
| E.6 Aide constante | L’accès à l’aide humaine est au même endroit et sous le même nom partout. | WCAG 2.2 — 3.2.6 (A), via EN 301 549 v4.1.1 | vérifié quant au texte ; exigible à la citation de la v4.1.1, attendue vers le 30 novembre 2026 |
Domaine F — Transparence (AI Act)
| Critère | Énoncé | Fondement | Statut |
|---|---|---|---|
| F.1 Déclaration de l’IA | L’usager est informé qu’il parle à une IA, au plus tard à la première interaction. | AI Act, art. 50(1) | vérifié |
| F.2 Déclaration accessible | Cette information est elle-même accessible : restituée par l’aide technique, contrastée, pas uniquement en image. | AI Act, art. 50 (information « claire, distinguable et accessible ») ; WCAG 2.1 — 1.1.1, 1.4.3 | vérifié |
| F.3 Marquage des contenus générés | Les contenus générés sont marqués dans un format lisible par machine. | AI Act, art. 50(2) | vérifié ; date d’exigibilité à confirmer selon le système |
| F.4 Reconnaissance d’émotions | Si le système analyse les émotions de l’usager, celui-ci en est informé. | AI Act, art. 50(3) | vérifié |
Synthèse
32 critères. 22 s’appuient sur des textes existants, dont quelques références restent à confirmer sur le texte officiel ; ces textes sont rarement appliqués aux agents conversationnels, faute de méthode de test. 10 sont des extensions Paritalis, présentées comme telles.
Ce qui change par rapport à la v0.95 (12 septembre 2026)
- Travaux antérieurs cités (MITRE, W3C COGA, guides commerciaux 2026, Legalithm).
- C.6, D.6 et E.6 datés : exigibles à la citation d’EN 301 549 v4.1.1 au Journal officiel, attendue vers le 30 novembre 2026.
- Trois autres critères WCAG 2.2 intégrés par la v4.1.1 sont à l’étude pour la v1.0 : focus non masqué, mouvements de glissement, taille de cible.
Prochaine version
La v1.0 suivra le contrôle des références « à confirmer », l’essai des 32 critères sur un agent réel, et une relecture extérieure des extensions. Traductions néerlandaise et anglaise prévues.
L’autrice
Alexandra Philips, Belgique. Dix ans de pratique en étude notariale : lecture et rédaction d’actes, droit belge et européen appliqué. Pratique quotidienne de l’intelligence artificielle, y compris des modèles de langage exécutés en local. Personne directement concernée par le handicap : les obstacles décrits dans ce référentiel ne sont pas pour elle une hypothèse de travail.
Contact et relecture
Commentaires et objections : contact@paritalis.com
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PARITALIS : marque verbale déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (demande n° 1557744, 12 septembre 2026).
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